apprendre comment venir au Canada en tant que réfugié
Faire une demande à titre de demandeur d’asile
Nous ne le dirons jamais assez, le succès d’une demande d’asile dépend de la qualité du dossier présenté. Vous pouvez compter sur l’équipe de DFG pour vous accompagner.
L’asile vous est conféré au Canada si vous répondez à la définition de réfugié au sens de la convention, ou si vous êtes une personne à protéger.
Au sein de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), la section de la protection des réfugiés (SPR) est chargée de décider si vous pouvez obtenir l’asile. Quand vous présentez une demande et que vous êtes admissible, on réfère votre cas à la section pour qu’elle rende une décision.
Le statut de réfugié
Le Canada offre l’asile à certaines personnes se trouvant sur son territoire, qui craignent la persécution ou qui seraient en danger si elles devaient partir. Parmi les dangers auxquels elles pourraient être exposées, mentionnons:
- la torture;
- une menace à leur vie;
- le risque de traitements ou de peines cruels et inusités.
Si vous croyez que vous courrez un tel danger advenant votre retour dans votre pays d’origine ou dans le pays où vous vivez habituellement, vous pourriez avoir le droit de demander la protection au Canada à titre de réfugié.
Qui peut présenter une demande d’asile
Pour présenter une demande d’asile, vous devez :
- être au Canada;
- ne pas faire l’objet d’une mesure de renvoi.
Si vous vous trouvez à l’extérieur du Canada, vous pourriez :
- être réinstallé au Canada en tant que réfugié;
- immigrer au Canada au moyen de l’un des programmes d’immigration
Admissibilité
Si vous présentez une demande d’asile, la SPR décidera si elle peut être soumise à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). La CISR est un tribunal indépendant qui prend des décisions relatives à l’immigration et à l’asile.
Votre demande d’asile pourrait ne pas être recevable devant la CISR si :
vous avez déjà le statut de réfugié au sens de la Convention dans un autre pays où vous pouvez retourner;
- vous avez déjà le statut de personne protégée au Canada;
- vous avez fait votre entrée au Canada par la frontière canado-américaine;
- vous avez présenté une demande d’asile dans un autre pays, ce qui a été confirmé au moyen de l’échange de renseignements;
- vous faites l’objet d’une interdiction de territoire au Canada pour des raisons de sécurité, d’activités criminelles ou d’une atteinte aux droits de la personne;
- vous avez déjà présenté une demande d’asile qui a été jugée irrecevable;
- vous avez déjà présenté une demande d’asile qui a été rejetée par la CISR;
- vous avez déjà présenté une demande d’asile, mais vous n’y avez pas donné suite (désistement) ou vous l’avez retirée
La CISR décide de qui est un réfugié au sens de la Convention ou qui est une personne à protéger.